Compléments d’informations : campagne pour les subventions « part territoriale 2020 » en lien avec le Projet Sportif Fédéral

A l’attention des clubs associatifs bretons et ligériens affiliés au CIBPL,
Chères Présidentes, chers Présidents,

La campagne de demandes et d’attributions des subventions, intitulée PSF (pour Projet Sportif Fédéral) part territoriale 2020, sera ouverte demain, vendredi 10 avril. La clôture est prévue pour le dimanche 17 mai.

Les codes à insérer dans le compte asso (pour les CODEPS et les clubs) pour pouvoir faire les demandes de subventions sont :
– 2004 pour la région Bretagne ;
– 2012 pour la région des Pays de la Loire ;

Il est utile de vous rappeler ou de vous informer des éléments suivants :

– Le seuil des demandes de financement reste fixé par l’ANS à 1500 € et 1000 € dans certaines conditions : il résulte d’une seule action ou d’un cumul des montants demandés pour chaque action évaluée comme éligible ;
– Le tableau des actions éligibles (cf. notes de cadrage) est le support à utiliser impérativement pour renseigner la partie descriptive de chaque projet d’action, y compris pour les indicateurs d’évaluation ;
– Le code de l’action doit être renseigné dans le champ libre nommé « intitulé » (exemple : I.1B – Développer le réseau…) ;
– Les demandes pluriannuelles ne sont pas recevables (le pluriannuel ne concerne que l’emploi) ;
– Le RIB doit correspondre au nom de la structure ;
– L’attestation d’affiliation se télécharge via l’espace club : mon-club.ffessm.fr ;
– Il est impératif que vous mentionniez, lorsque vous remplissez le dossier de subventions, qu’il s’agit d’une première demande de subvention (même si cela n’est pas le cas). Cela est lié au fait que nous sommes sur une organisation administrative distincte ;
– Cela veut dire également que pour les clubs et les comités départementaux qui ont bénéficié d’une subvention CNDS en 2019, le bilan (CERFA n°15059*02) doit être renvoyé directement par courriel ou voie postale au service JS qui a instruit la demande à ce moment ;

Je vous renouvelle tous mes vœux de santé en cette période, pour vous et vos proches. Le CIBPL, la CTAS (Commission Territoriale d’Attribution des Subventions) et tous les Président(e)s de comités départementaux restent à votre écoute et sont là pour vous accompagner dans vos démarches.

Bien cordialement.
Jean-Yves Redureau
Président du CIBPL-FFESSM

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