passsport_courrier_perdu_ou_non_recu

 

Objet: Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport » – Légifrance

Les bénéficiaires sont les jeunes jusqu’à 17 ans, on n’évoque qu’eux en oubliant de citer aussi les adultes porteurs de handicap. Lire l’article 2, on ne le précise pas assez dans les communications diverses. Notre FD développe et accueille ce public, peut être que certains peuvent en bénéficier.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044035615

 

 

© CIBPL-FFESSM 2024 Tous droits réservés.

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?