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Information sur la fiscalité des associations

En ce début de saison de plongée, certaines associations peuvent se poser la question fiscale au regard de leurs activités. Un document émis par la Monique Leguen de la Commission Juridique régionale est disponible en ligne pour informer sur le cadre légal.

 

Téléchargez le document de la Commission Juridique

 

Téléchargez le document complémentaire de Me Pierre Dunac