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Modalité particulières pour les équipements sous-pression

Un nouvel arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour  répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire a été publié dans le journal officiel du 15 avril 2020 :



Il fixe les conditions particulières dans lesquelles les échéances des contrôles réglementaires peuvent être prolongés pour une durée limitée, dans le contexte de la situation résultant de l’état d’urgence sanitaire.