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La réglementation de la pêche sous-marine

Retrouvez dans cet article les textes officiels pour la pêche sous-marine...


Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027093867&dateTexte&categorieLien=id

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/17/AGRM1107007A/jo