Large devices Desktops
Medium devices (tablette horizontale)
Small Devices (tablette verticale)
Small Devices (mobile)

Nouvelle règlementation sur les permis de conduire avec une remorque attelée

L’Arrêté du 17 janvier 2013, applicable depuis le 19 janvier 2013, précise les permis nécessaires pour tracter une remorque de plus de 750 kilos.

 

La nouvelle réglementation prévoit 3 cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC poids total autorisé en charge indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque :

 

Rappel : les véhicules de la catégorie B sont des véhicules automobiles ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, comportant au maximum 9 places assises (conducteur compris).

Pour ceux qui ont obtenu le permis B avant le 20 janvier 1975, ils peuvent le faire convertir par la Préfecture en permis B79, qui permet de conduire un camping-car de PTAC compris entre 3,5 t et 7,5 t, avec une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

 
1/ PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque) 

Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2) 



2/ PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque) 

La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur. 



3/ PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque) 

Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE. 

 

La formation B96 se passe en 7 heures : comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.