LES STATUTS ET LE RÈGLEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL FFESSM 29
Extrait de l’Article 1 – But et Obligations…A quoi sert le CODEP ?
Le Comité, déclaré conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la FFESSM.
Ainsi, d’une manière générale, le Comité est chargé de développer et de favoriser, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l’environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, le Comité a également pour objet l’enseignement du secourisme et il peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches. Le Comité a pour objectif l’accès à la pratique des activités physiques et sportives.
Il ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s’interdit également toute discrimination notamment en permettant l’égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Les statuts à télécharger
Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2004 à Châteaulin.
Le règlement intérieur à télécharger
Règlement adopté en Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2004 à Châteaulin.
