Modification du Code du Sport : Le BEPPA et l’autonomie Nitrox des jeunes officiellement reconnus
Une avancée majeure pour la plongée française vient d’être officialisée. L’arrêté modificatif du Code du Sport, paru au Journal Officiel ce 30 octobre 2025, vient concrétiser deux revendications importantes portées par la FFESSM : la reconnaissance du Brevet d’enseignement plongée profonde à l’air (BEPPA) et la clarification de l’autonomie au Nitrox pour les plongeurs dès 16 ans.
Cette publication fait suite à l’intervention directe du Président de la FFESSM et du Directeur Technique National (DTN) auprès de la Ministre des Sports le 15 juillet dernier, et à la finalisation de l’arrêté le 17 octobre. Il s’agit d’un « vrai plus » pour le développement de nos pratiques, offrant un accès plus souple à l’encadrement et à l’autonomie.
1. Le BEPPA : Une reconnaissance attendue pour les « MF1 plus »
Attendue depuis plus d’un an, l’intégration du BEPPA dans les annexes III 15a et 15b du Code du Sport est désormais effective. Cette modification était une volonté politique forte de la Fédération depuis 2022, portée par un dossier solidement préparé par la Commission Technique Nationale.
Cette nouvelle reconnaissance est cruciale pour les Moniteurs Fédéraux 1er degré (MF1) ayant validé le complément de formation fédérale (les « MF1 plus »).
Concrètement, le BEPPA est désormais inscrit sur :
- La qualification minimale du Directeur de Plongée (DP) en milieu naturel pour le Trimix.
- La qualification minimale de la personne encadrant la palanquée, reconnue comme Enseignant de niveau 4 (E4).
Le retard pris en 2025 pour cette publication s’explique par la refonte complète de la filière professionnelle sportive, qui a mobilisé les ressources réglementaires.
2. Autonomie au Nitrox dès 16 ans : La fin d’une ambiguïté
Le second point de cet arrêté vient clarifier une situation qui pouvait prêter à interprétation. Alors que l’autonomie à l’air pour les jeunes plongeurs était validée depuis 2022, un certain « vide juridique » persistait concernant l’utilisation du Nitrox.
L’article A322-73 du Code du Sport a été modifié en ce sens : l’autonomie pour les jeunes plongeurs à partir de 16 ans est maintenant explicitement étendue à la pratique au Nitrox.
Cette clarification lève les doutes et sécurise la pratique pour les jeunes plongeurs et les structures d’encadrement, alignant la réglementation Nitrox sur celle déjà en vigueur pour la plongée à l’air.
Pour consulter l’arrêté officiel : Légifrance
