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Actualités Juridique

Tout voir

Information sur la fiscalité des associations

En ce début de saison de plongée, certaines associations peuvent se poser la question fiscale au regard de leurs activités. Un document émis par la Monique Leguen de la Commission ...

01/04/2016

CIBPLJuridique

Nouvel arrêté réglementant les activités subaquatiques en Ria d'Etel

ARRETE No 2015/007 réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et des activités subaquatiques, ainsi que le mouillage d'engins, notamment de pêche, en ria d'Etel ...

27/04/2015

MorbihanApnéeJuridiqueIlle-et-Vilaine

Nouvelles conditions d'accès au site du Magouer (56680)

Comme chaque année depuis maintenant 10 ans, la sempiternelle question de la plongée fait débat en Ria d’Etel. L’arrivée des beaux jours coïncide avec le retour des clubs et des pl...

23/04/2015

Maine-et-LoireIlle-et-VilaineMorbihanSartheEnvironnement & Biologie

MODIFICATION DE LA DIVISION 240

Depuis de nombreux mois, la FFESSM suit avec beaucoup d’attention et d’intérêt le projet de modification règlementaire de la « division 240 » qui régit les règles de sécurité appli...

03/03/2015

Plongée techniqueMorbihanIlle-et-VilaineJuridique

Nouvelle règlementation sur les permis de conduire avec une remorque attelée

Avec l’arrivée des beaux jours, il est peut être utile de vérifier que chacun est en règle avec la nouvelle règlementation sur les permis de conduire avec une remorque attelée.

27/03/2014

Loire-AtlantiqueJuridique