Démarches vis à vis de l'Administration
Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet.
L'association doit signaler à la préfecture tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.
L'association qui change d'adresse de siège social ou d'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social) doit le notifier immédiatement aux administrations.
Toutes ces démarches se font désormais de façon simple, en ligne sur le portail du service public des Côtes d'Armor
Démarches vis à vis de la Fédération
Un formulaire de déclaration de changement est disponible sur le site national. Hélas, ce formulaire est annuel avec un lien spécifique à l'année. Ce lien risque fort d'être cassé tous les ans.
Vous le trouverez dans le vademecum publié par la FFESSM assez loin vers la fin ou directement ici (pour 2010-2011)
Vous pouvez toutefois faire la pluspart des mises à jour directement sur votre espace Club du site fédéral. Seuls les changements bureau, siège, nom du club ne peuvent pas y être effectués
Démarches vis à vis des Organes Décentralisés
Il n'y a pas de procédure spécifique. Depuis la création de ce site qui regroupe la région et les départements, nous apprèciérions que vous informiez de tout changement. Un fichier unique serait parfait mais nous ne sommes pas dans un monde idéal. Les diverses contraintes, la CNIL font que plusieurs fichiers indépendants persistent.
Pour informer le Codep et le CIBPL d'un changement dans votre club, un simple courriel nous suffît : Remplissez le formulaire et nos données seront mises à jour
Changement au sein du Club