Vous devez déclarer tout accident à votre assureur et à la DDCS. La définition de la gravité d’un accident de la plongée sous-marine autonome de loisir ne peut se faire qu’après avis spécialisé.
Pour l'assurance fédérale, vous avez un délai maximal de 5 jours francs pour faire votre déclaration.
Pour la DDCS vous avez un délai maximal de 2 jours francs
La FFESSM réalise une étude permanente sur les accidents qui sont déclarés. Pensez également à remplir cette enquête qui est traitée de façon strictement anonyme.
Déclaration à la FFESSM et à l'Assureur Fédéral
Procédure à suivre pour la déclaration à l'Assurance Fédérale et pour l'enquête nationale http://www.ffessm.fr/ffessm/accident.asp
Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale DDCS des Côtes d'Armor
Vous trouverez le formulaire à remplir et à retourner à la DDCS sur cette page du site de la DDCS
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports-Cohesion-sociale/Sport/Reglementation-des-activites-physiques-et-sportives-APS
Voir le chapitre DÉCLARATION D'ACCIDENT GRAVE