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Dans la vie d'une association, il existe une bon nombre de démarches à faire. Nous avons regroupé dans cette rubrique des indications et des liens pour vous aider à vous y retrouver.

Documents Administratifs 10/11/2011
Vous cherchez les documents pour la saison en cours, le nécessaire pour l'affiliation d'un club ou d'une sca, les Statuts et Réglements intérieur Fédéraux, les textes de lois essentiels... Tout est regroupé ici.
Déclaration de changement au sein d'un club/SCA 05/11/2011
Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet. Une mise à jour est également nécessaire au niveau Fédéral. Ce n'est pas purement administratif, sans cette mise à jour, les informations relatives à votre Club, publiées sur le site www.ffessm.fr deviennent erronnées.
Déclaration d'accident 01/11/2011
Vous devez déclarer tout accident à votre assureur et à la DDCS. Pour l'assurance fédérale, vous avez un délai maximal de 5 jours francs pour faire votre déclaration. Pour la DDCS vous avez un délai maximal de 2 jours francs La FFESSM réalise une étude permanente sur les accidents qui sont déclarés. Pensez également à remplir cette enquête qui est traitée de façon strictement anonyme.

Où pratiquer ?

Contact

Dominique Mignot

Président

 

15, rue de kerjoly
22200 Saint Agathon
06 50 23 79 21

 

 

president [at] ffessm22.fr